COVID-19 : L'AISF répond à vos questions relatives aux activités subsidiées

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COVID-19 : L'AISF répond à vos questions relatives aux activités subsidiées

Qu'advient-il de vos subsides si vous êtes dans l'incapacité de mener vos activités subsidiées ? L'AISF répond à vos questions !

Le gouvernement a pris début avril un arrêté de pouvoirs spéciaux permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, afin de mettre en place un train d’aides, dont pourront profiter notamment les associations du secteur sportif. Cet arrêté met également en place la façon de solliciter ces aides.

Les dossiers de demandes devront être introduits via la nouvelle application en ligne SUBsideCependant, rien ne presse puisque les déclarations peuvent être remplies jusqu’au 31 décembre 2020 (voire 2021 pour les associations dont le solde de subvention est versé l’année qui suit).

Des clarifications étant attendues, et la durée des interdictions d’activités étant encore inconnue, il est recommandé d’attendre des instructions plus précises si une urgence extrême ne vous impose pas de demander une avance pour soulager votre trésorerie.

Trois volets à cet arrêté :

1. Maintien des subventions même dans l’incapacité de mener l’activité subventionnée
C’est la partie la moins compréhensible de l’arrêté et l'AISF est en attente d’éclaircissements sur sa portée. Il est donc plus que préférable d’attendre avant d’agir sur ce point.

Le décret régissant les règles de subventions de la Communauté française impose que toute subvention octroyée soit destinée à un objet précis et soit utilisée aux fins pour lesquelles elle est accordée. Le gouvernement a donc décidé de suspendre certaines de ses règles de subvention pour permettre aux associations de conserver tout ou partie de leurs subventions ou d’en percevoir le solde, même si elles se trouvent dans l’incapacité de réaliser les activités pour lesquelles elles reçoivent un subside. Cette perte d’activités doit évidemment être une “conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19” (fermeture, reprise progressive, annulations…).  Seules les situations survenues à partir du 10/03/200 seront prises en compte.
L’association devra produire une déclaration sur l’honneur dans laquelle elle motivera la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l’activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d’aides mis en place par d’autres autorités publiques. En outre, l’association devra assurer que la rémunération des personnes chargées des activités a bien été honorée durant la période visée.

Cette procédure s’opère via une plate-forme en ligne. Pour rappel et vu les questions encore en suspens, il est plus que préférable d’attendre un peu d’y voir plus clair. À ce stade, il n’est même pas certain que les associations reconnues et bénéficiant de subventions récurrentes devront remplir ce formulaire.

2. Anticipation de la liquidation de tranches de subsides à venir
Certains secteurs voient tout ou partie de leurs subventions liquidées par tranches. Les associations concernées peuvent demander un versement anticipé de subventions à venir en justifiant de difficultés de trésorerie conséquentes aux mesures liées au COVID-19. Là encore, il est demandé de justifier la nécessité de conserver sa subvention pour faire face aux dépenses liées à l’activité subsidiée en tenant compte du recours à des dispositifs d’aides mis en place par d’autres autorités publiques.

Cette procédure s’opère via une plate-forme en ligne.

3. Suspension des délais
Les délais administratifs, de rigueur et de recours, sont suspendus pour un mois à dater du 10/03/2020 (pour un arrêté pris le 07/04/2020) prolongeable deux fois pour la même période.

Ceci a pour conséquence que les délais de toutes sortes pour l’envoi de dossiers justificatifs, de remplacement d’un “permanent”, de demande de recours… sont d’emblée reportés au 10/04/2020. Ils le seront probablement au moins jusqu’au 10/05/2020.

Ceci n’empêche pas que les associations qui sont en capacité de respecter les délais le fassent dans les temps. Aucune procédure particulière n’est prévue; le report est automatique et les administrations de chaque secteur devraient communiquer sur les délais spécifiques à chacun des décrets.

Nous vous rappelons également qu'en tant que club affilié à la FfG, vous êtes affilié à l'AISF. Celle-ci dispose d’un service juridique à la pointe de l’information pour les fédérations et clubs sportifs. N’hésitez pas à consulter leurs newsletter, et à consulter leur FAQ spéciale COVID-19, pour toute question que vous vous posez au sujet de la gestion de votre club durant cette crise sanitaire.

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