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Travail associatif : des plafonds doublés pour le troisième trimestre 2021

Divers  |  Il y a 4 mois 6 jours 9 heures
Travail associatif : des plafonds doublés pour le troisième trimestre 2021

Cela s'applique au nouveau statut de travailleur associatif, en vigueur depuis ce 1er janvier, pour les mois de juillet, août et septembre 2021.

 

Au moment de l’entrée en vigueur de la mesure, de nombreuses incertitudes subsistaient au niveau pratique. Parmi celles-ci, une certaine confusion par rapport au doublement du plafond mensuel des indemnités, tel qu’il existait précédemment pour les fonctions sportives (moniteurs, coaches, arbitres, etc.).

L'application de cette majoration nécessitait en fait l’avis du Conseil National du Travail, qui a rendu en mars un avis opposé à un large assouplissement, les partenaires sociaux étant toujours soucieux d’éviter toute discrimination avec les travailleurs salariés ou les indépendants, source même de l’annulation de la Loi du 18 juillet 2018.

Sur base de cet avis, le gouvernement a finalement approuvé un projet d’Arrêté Royal permettant le doublement du plafond mensuel, mais uniquement pour le 3e trimestre 2021.

Concrètement, il sera donc possible d’indemniser les travailleurs associatifs à hauteur de 1.065€/mois (au lieu de 532,50€) durant les mois de juillet, août et septembre. Précisons que le plafond annuel, lui, reste fixé à 6.390€/an.

Bien que ceci ne réponde que partiellement aux besoins du secteur sportif puisque surtout utile pour les stages, cette mesure devrait faciliter l’organisation des activités estivales.

 

Le Pôle juridique AES-AISF reste évidemment à votre disposition pour toute question.

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