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Travail associatif (article 17) : Obligation d'assurance Accident du Travail

Divers  |  Il y a 2 mois 23 jours 2 heures
Travail associatif (article 17) : Obligation d'assurance Accident du Travail

Comme vous aurez pu le lire dans la newsletter de l’AISF du 29 septembre dernier, de nombreuses associations sportives ont reçu un courrier de FEDRIS, leur rappelant leurs obligations légales en matière d’assurance accidents du travail pour leurs travailleurs salariés « article 17 » (système remplaçant le travail associatif depuis le 1/1/2022).

Les structures qui n'ont pas  assuré (à temps) leurs  travailleurs  sont, en guise de sanction, affiliées d'office par Fedris et doivent payer une amende conséquente.

Vu la confusion qui a quelque peu régné sur ce changement de statut, en ce début d’année 2022, les associations concernées pourront bénéficier d’une  réduction du montant de cette  affiliation, aux conditions suivantes :

  • Introduire une demande de réduction motivée et documentée endéans les 3 mois à partir de la date de notification ;
  • Payer au moins 10 % du montant principal, et
  • Être valablement assuré au moment de la demande.

Documents importants

Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à contacter directement FEDRIS :

Service Contrôle Obligation d'assurance
Cellule Détection et Prévention
02 272 21 40
[email protected]

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