Volontariat, Travail associatif : Ce qui change en 2019

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Volontariat, Travail associatif : Ce qui change en 2019

Plusieurs modifications et indexations étaient prévues au 1er janvier 2019. Les textes légaux étant désormais parus au Moniteur Belge, nous en livrons la substance ci-dessous.

1. Volontariat : indexation des montants et augmentation du plafond annuel pour certaines catégories de volontaires (AR du 20/12/2018, M.B. du 28/12/2018)

Les plafonds fiscalement autorisés pour le défraiement des volontaires sont adaptés comme suit au 1er janvier 2019 :

  • Défraiement journalier maximum : 34,71€
  • Défraiement annuel maximum : 1.388,40€

Nouveauté : 
Le plafond annuel est porté à 2.549, 90€ dans le secteur du sport pour les catégories suivantes : entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain, signaleur aux compétitions sportives.

Attention, le plafond journalier, lui, ne change pas !

L’Arrêté Royal mettant en place cette nouvelle disposition apporte cependant un bémol à cette mesure. L’augmentation n’est pas autorisée :

  • si le volontaire effectue au cours de la période (même année civile) et pour la même association du travail associatif (NDLR : pour rappel, un volontaire défrayé peut exercer du travail associatif dans la même organisation mais pas au même moment, ces statuts peuvent donc se succéder)
  • si le volontaire bénéficie d’une allocation de sécurité sociale ou d’aide sociale

A l’heure où nous écrivons ces lignes, l’AISF attend des précisions sur ce dernier point : il s’agit de savoir quels allocataires sont concernés (chômeurs, bénéficiaires d’aides du CPAS, de l’INAMI ou autres). L’ONSS a été contactée à ce sujet mais, dans l’attente d’une réponse officielle, nous vous invitons à la prudence si certains de vos volontaires sont susceptibles d’être concernés par cette limitation.

Nous vous rappelons que vos volontaires ne doivent être déclarés ni en Dimona ni en DmfA mais que les organisations doivent tenir à la disposition des inspections une liste nominative dans laquelle, par année calendrier, les indemnités perçues par chaque volontaire sont mentionnées. Retrouvez les détails des instructions aux employeurs de l’ONSS, via ce lien.

Besoin d’une piqûre de rappel sur la législation relative aux volontaires ? Visitez le site de la PFV : http://www.levolontariat.be/la-loi-relative-aux-droits-des-volontaires

2. Travail associatif : indexation des indemnités et doublement du plafond mensuel pour le secteur sportif

Pour rappel, depuis le 15 juillet 2018, certaines personnes désirant effectuer des activités complémentaires rémunérées pendant leur temps libre peuvent le faire sans devoir s'acquitter de cotisations fiscales ou sociales. Ces activités doivent entrer dans le cadre du travail associatif, des services de citoyen à citoyen ou de l'économie collaborative et être déclarée ici : www.activitescomplementaires.be.

L’indemnité autorisée couvre tous les frais liés à l’activité et les parties sont libres d’en fixer le montant, pour autant qu’il ne dépasse pas, en 2019 :

  • 520,83 €/mois
  • 6.250 €/an

Ici encore, les fédérations ont œuvré auprès du cabinet de la Ministre De Block, afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de notre secteur et au caractère, parfois saisonnier, des activités sportives (stages, périodes d’entraînement intensives, compétitions…).

Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, l’’indemnité mensuelle octroyée au travailleur associatif peut atteindre 1.041,66€ (au lieu de 520,83€) toujours avec un maximum de 6.250€/an.

Les catégories de travailleurs associatifs qui peuvent bénéficier du doublement du plafond mensuel sont :

1° Animateur, chef, moniteur ou coordinateur qui dispense une initiation sportive;
2° Entraîneur sportif, professeur de sport, coach sportif, coordinateur des sports pour les jeunes, arbitre sportif, membre du jury, steward, responsable du terrain ou du matériel, signaleur aux compétitions sportives.

Source : Arrêté royal du 21 décembre 2018 pris en exécution de l'article 12, § 3, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale, M.B., 10 janvier 2019.

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